Intervention de Julien Aubert

Voilà qui devrait nous faire réfléchir avant tout sur notre conception de l'éthique.

Ensuite, cette « avancée » change le sens des termes de l'égalité : la PMA a été inventée, mise en place pour rétablir une égalité entre les couples hétérosexuels fertiles et ceux qui sont stériles. En décrétant l'ouvrir désormais aux couples homosexuels, vous essayez de créer une égalité entre les couples hétérosexuels et d'autres types de couples. Il s'agit aujourd'hui des couples homosexuels féminins ; demain, vous aurez à affronter le débat juridique sur des couples homosexuels masculins avec la GPA. C'est ce que soulignait notre collègue Breton tout à l'heure : le droit est inventif et toutes les formes de couple, toutes les formes d'union sont envisageables, l'imagination du droit étant la seule limite.

Enfin, au coeur de cette proposition, il y a l'idée que la volonté crée la filiation. Je m'inscris en faux contre cette idée. Certes, dans la filiation il y a une conviction, une part de subjectivité, de volonté – celle d'être parent et celle d'éduquer. Il ne faut donc pas nier cette dimension, mais la filiation n'est complète que si elle comporte un élément matériel. En effet, la volonté, ça change, la conviction, ça change. On peut bien fonder une union sur la volonté mais, vous le savez, il y a des unions qui se défont.

Or, pour l'intérêt supérieur de l'enfant, ce qui est important, c'est qu'il garde ses parents. Cette volonté ne vaut que si, je le répète, il y a aussi un élément matériel, à savoir le lien biologique. Cela, vous ne voulez pas l'accepter, vous voulez réduire l'acte d'être parent à la seule volonté de l'individu. Je pense que c'est une erreur parce qu'en niant cet élément biologique, eh bien, vous fragilisez l'union en question.

Quand on dépasse les bornes, il n'y a plus de limites. Le droit récrit en réalité les modes d'union et les modes de paternité et de maternité qu'il désire. Ce qu'une majorité peut faire, une autre majorité peut le défaire. Votre texte est donc source d'instabilité. Voyez ce qui s'est fait avec le droit de la mer : au XVIIe siècle, la frontière maritime, c'était la côte, c'est-à-dire la ligne de séparation entre la terre et la mer ; et puis, un jour, on a décidé qu'elle serait à 12 milles marins, à portée de canon ; un autre jour, on a décidé qu'elle se situerait à 300 milles marins – et pourquoi pas à 350 milles ou à 250 milles ?