Intervention de Adrien Quatennens

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

L'accès à un emploi stable, durable et correctement rémunéré est une des conditions principales à l'épanouissement des travailleurs. Il s'agit, par son travail de pouvoir répondre à ses besoins primaires, de vivre sereinement en sachant que le frigo sera rempli jusqu'à la fin du mois, que le loyer sera réglé, que l'eau et l'électricité ne seront pas coupés, que la voiture ne tombera pas en panne.

Le travail temporaire et à temps partiel ne permet pas cette sérénité. Le recours aux contrats atypiques et précaires fragilise donc les salariés et l'ensemble de la société.

Près de 80 % des embauches se font aujourd'hui en CDD. Vous allez encore augmenter ce taux en créant un nouveau contrat encore plus précaire, sans contreparties : le contrat de chantier, ou contrat de mission.

Pourtant la déréglementation n'a pas d'influence positive sur le taux de chômage. Il suffit pour le comprendre de vérifier que le taux de chômage n'a pas diminué malgré les lois Macron et El Khomri.

Le travail à temps partiel est souvent subi. Près d'une fois sur deux. Il ne s'agit donc pas uniquement du choix de « salariés libres et consentants dans le cadre d'un marché du travail apaisé », dans le cadre d'un dialogue social enthousiasmant…

L'instabilité induite par ces contrats atypiques empêche les salariés de pouvoir se projeter dans l'avenir et provoque une véritable souffrance dont les effets à moyen terme se font sentir sur la santé des personnes, la qualité de l'éducation et la vie des familles.

D'autant que la précarité au travail frappe particulièrement les plus vulnérables, et notamment les femmes isolées. Ainsi, 30 % des femmes sont salariées à temps partiel alors que seulement 7 % des hommes sont dans cette situation.

Notre amendement vise donc à introduire des quotas assez stricts permettant d'encadrer le recours à l'emploi précaire au sein de l'entreprise. Nous voulons le fixer à 5 % pour les entreprises de plus de 5 000 salariés et dont le chiffre d'affaires dépasse 1,5 milliard d'euros. Nous voulons le fixer à 10 % pour celles de moins de 250 salariés dont le chiffre d'affaires n'excède pas 50 millions d'euros.

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