Intervention de Jean-Louis Touraine

Leur objectif est globalement d'interdire l'assistance médicale à la procréation pour deux personnes du même sexe. En ce sens, ils sont contraires à l'esprit même du projet de loi. Nous ne pouvons donc qu'y être défavorables.

Nous avons adopté le mariage homosexuel il y a déjà plusieurs années et accordé aux couples de femmes l'autorisation d'adopter un enfant. Dans la pratique, ces couples de femmes sont malheureusement victimes de discrimination et ont souvent du mal à faire aboutir leur demande, mais la loi leur accorde le droit à l'adoption. Reconnaissez, chers collègues, que ces femmes sont tout à fait aptes à élever des enfants et qu'il serait déraisonnable de leur interdire de les avoir elles-mêmes.

De même, les femmes seules ont, en théorie, le droit d'adopter. L'accès à une possible maternité est donc tout aussi important pour elles. Ce projet de loi s'impose donc tout naturellement : s'y opposer n'aurait pas de sens.

Monsieur Gosselin, au sujet de la bioéthique, vous avez évoqué le procès de Nuremberg. Il y a en effet eu le code de Nuremberg, mais c'était avant la bioéthique.