Intervention de Adrien Quatennens

Le développement des plateformes de type Uber ou Deliveroo a bouleversé une bonne partie du marché du travail et de l'ordre social. À cette économie que vous dites « collaborative », nous préférons l'expression d'« ubérisation de la société », plus proche de la réalité

Ce nouveau mode d'organisation a des conséquences graves sur le statut social des travailleurs de ces plateformes numériques. Ils ne bénéficient pas du statut de salariés et donc des droits afférents à ce statut : salaire minimum, protection sociale, prise en charge des accidents du travail, par exemple.

Souvent, le statut de travailleur indépendant est imposé, afin d'exonérer le groupe propriétaire de la plateforme de toutes ses obligations en matière de rémunération ou de protection de ses salariés.

Pourtant, d'indépendance il n'en est point. Ces travailleurs sont en véritable situation de dépendance économique à l'égard de ces plateformes ubérisées. Certaines clauses n'imposent-elles pas d'ailleurs de ne pas exercer d'activité auprès d'un concurrent ?

Il s'agit donc de requalifier le statut de ces travailleurs qui sont de véritables salariés et de les sortir de la précarité induite par un statut qui leur est imposé. Je suis sûr que vous soutiendrez cet amendement, qui va dans le sens des intentions que vous répétez régulièrement.