Intervention de Jean-Louis Touraine

Madame Thill, l'enfant n'est pas un projet en tant que tel, mais le fruit d'un projet parental. L'expression « projet parental » est d'ailleurs inscrite dans le code de la santé publique depuis 2004, pour ce qui concerne la conservation des embryons, par exemple, sans que cela n'ait jamais posé problème jusqu'à maintenant. Je m'étonne qu'il puisse soudain en être autrement, comme par hasard lorsqu'il s'agit de projets de couples qui ne sont pas de sexes différents.

Sur le fond, l'alinéa 3 vise à encadrer l'AMP, dans le sens du respect de l'intérêt supérieur de l'enfant.