Intervention de Charles de Courson

Il vise à sécuriser la notion de projet parental, afin de ne pas établir de distinction, pour l'accès à l'AMP telle que vous la concevez, entre les couples hétérosexuels infertiles et les couples de femmes. Il tend également à maintenir le fait qu'une AMP peut également avoir pour objet de répondre à une infertilité biologiquement ou médicalement constatée. En effet, l'ouverture de l'AMP à toutes les femmes ne remet pas en cause son accès à toutes celles et ceux qui ont un problème de fertilité. Le critère d'infertilité est d'autant plus important que celle-ci peut concerner toutes les personnes, quelle que soit leur orientation sexuelle. En cas de suppression totale du critère d'infertilité, on peut en outre craindre, à terme, le déremboursement de tous les types d'AMP.