Intervention de Jean-Louis Touraine

Séance en hémicycle du mardi 28 juillet 2020 à 21h30
Bioéthique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 11 , 142 , 182 , 529 , 1316 , 1753 , 1799 , 2109 , 172 , 352 , 441 , 830 , 1248 et 1636 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 11 , 142 , 182 , 529 , 1316 , 1753 , 1799 et 2109 sont identiques, de même que les amendements nos 172 , 352 , 441 , 830 , 1248 et 1636 .

L'amendement no 11 de M. Xavier Breton est défendu.

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 142 .

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