Intervention de Agnès Thill

Le projet de loi vise à étendre l'AMP aux femmes célibataires. Or toutes les études montrent que les familles monoparentales sont plus précaires financièrement que les autres : un rapport de l'Observatoire des inégalités a récemment révélé que ces familles constituent un quart de la population pauvre. Face à l'augmentation constante du nombre de familles monoparentales, le Gouvernement a réfléchi à de nouvelles mesures en plus des dispositifs existants, figurant notamment dans le plan pauvreté : augmentation de 30 % du complément de libre choix du mode de garde, octroi d'une prime d'activité plus élevée, etc.

Il apparaît contradictoire de prévoir de développer la procréation aux femmes célibataires, alors que le Gouvernement prend des dispositions pour venir en aide aux familles monoparentales afin de réduire leur fragilité. Il s'avère indispensable et obligatoire de procéder à une enquête préliminaire par les services de l'aide sociale à l'enfance, comme c'est le cas pour une adoption, afin de s'assurer que la femme seule pourra prendre en charge l'enfant dans les meilleures conditions possible. Cette évaluation comporterait deux volets : une évaluation sociale de la demande pour accompagner la réflexion de la femme seule sur sa démarche ; une évaluation psychologique sur ses motivations, le sens du projet et la capacité à élever seule un enfant. Le Comité consultatif national d'éthique admet qu'il existe peu d'études sur le développement et l'épanouissement d'enfants de mères célibataires par choix et nés d'AMP.