Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de quatre amendements, nos 487 , 907 , 1396 et 185 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 487 , 907 et 1396 sont identiques.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 487 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.