Intervention de Pierre Dharréville

L'article 1er de l'ordonnance relative au compte professionnel de prévention allège les obligations de l'employeur en matière de prévention des risques sur la santé au travail.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est supprimé et remplacé par un compte personnel de prévention. Quatre facteurs de risques – charges lourdes, vibrations mécaniques, postures pénibles, exposition aux produits chimiques – sont ainsi exclus du nouveau dispositif. La mesure de l'exposition à ces risques ne sera donc plus exigée, au détriment du droit à la santé des salariés.

Pour ces quatre risques, seul un départ anticipé à la retraite est prévu, ce qui est absurde quand nous savons que les symptômes apparaissent bien souvent des années après l'exposition. Ainsi, la suppression de l'obligation de suivi de l'exposition aux risques chimiques aboutit à un retour en arrière de plus de quinze ans puisqu'elle implique la suppression de l'obligation de rédiger des fiches pénibilité, un dispositif créé au début des années 2000.

Alors même qu'une récente étude de Santé publique France, de juin 2017, indique que 2,6 millions de salariés, soit 12 % d'entre eux, sont exposés à une nuisance cancérogène, qu'elle soit chimique ou provenant de rayonnements ionisants, ces dispositions sont de nature à porter des atteintes graves à ces salariés et, à l'inverse, de telles dispositions vont simplement faire droit aux demandes du patronat qui n'a cessé de dénoncer ce compte pénibilité depuis sa mise en place.