Intervention de Charles de Courson

… qui amplifierait encore le problème – lequel se posera, de toute façon.

Notre rapporteur y est favorable à titre personnel. J'ai dit qu'il est libertaire : quand on est libertaire, tout est possible, et dans trois ou quatre ans, de nouvelles questions se poseront. En attendant, suivons l'avis du Gouvernement, qui, sur ce point s'avère prudent, puisque la réserve évoquée par M. le secrétaire d'État, si j'ai bien compris, revient à une opposition.