Intervention de Laurent Pietraszewski

Je trouve au contraire que le financement par la branche AT-MP a plus de sens : d'un point de vue historique, elle est concernée – les employeurs cotisants ayant tout intérêt à éviter les accidents du travail. La logique consistant à mettre à contribution celui qui doit être attentif à la santé du salarié et à le mettre d'autant plus à contribution qu'il y a d'accidents du travail, me paraît plus cohérente.

Le compte professionnel de prévention s'inscrit par conséquent avant tout dans une logique de prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels. Il doit inciter les entreprises à réduire l'exposition de leurs salariés aux facteurs de risque. Or cette logique de prévention, je le répète, correspond pleinement au champ de compétences de la branche AT-MP.

J'ai compris que votre amendement visait à abroger le transfert de la gestion du nouveau compte professionnel de prévention vers la branche AT-MP, sans rétablir pour autant les cotisations antérieures, même si j'imagine bien que votre objectif n'est pas de supprimer tout financement du compte.

Avis défavorable sur les deux amendements.