Intervention de Adrien Quatennens

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Les effets néfastes du chômage de longue durée sont avérés : rupture du lien social, 50 % de divorces, risque de dépression, modification de la personnalité, augmentation du risque d'infarctus… Or le nombre de chômeurs de longue durée s'établit à 2,48 millions de personnes en septembre 2017. Les vieilles recettes libérales ne semblent pas à même de mettre fin à ce fléau. Nous ne sommes pas de ceux qui ont une pensée suffisamment « complexe » pour croire que quand on facilite le licenciement on préserve l'emploi.

Aussi, nous vous proposons la mise en oeuvre du droit opposable à l'emploi. L'article 23 de la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies de 1948 reconnaît le droit au travail en ces termes : « Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et à la protection contre le chômage ». Le Conseil constitutionnel, pour sa part, a affirmé dans sa décision du 16 janvier 1986 qu'il appartenait au législateur « de poser les règles propres à assurer au mieux le droit pour chacun d'obtenir un emploi ».

La mise en place d'un droit opposable à l'emploi découle de ces principes et décisions. Nous souhaitons engager une réflexion en la matière et demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport chiffrant le coût de l'instauration de ce droit qui ferait de l'État un employeur en dernier ressort pour les privés d'emploi de longue durée. Le redéploiement des crédits affectés au chômage de longue durée permettrait largement de financer cette mesure.

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