Intervention de Gérard Longuet

– Nous examinons les suites à donner à notre saisine sur le dossier du glyphosate par la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Pour des raisons de procédure, cela nous arrange que cette dernière commission, qui est permanente au sens de la Constitution, nous ait saisis – cela dissipera toute ambiguïté sur une saisine par la commission des affaires européennes, qui n'est pas une commission permanente

Le débat sur le glyphosate est au coeur de l'actualité, mais la rédaction de la saisine me gêne. Le président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, rejoint par les commissions des affaires sociales, de l'aménagement du territoire et du développement durable et des affaires culturelles de la même assemblée, a pris l'initiative de la création d'une mission commune d'information sur les produits phytopharmaceutiques, fin octobre. Elle sera présidée par Mme Élisabeth Toutut-Picard et MM. Didier Martin et Gérard Menuel en seront co-rapporteurs. « En complément de cette mission d'information qui s'attachera à l'étude des moyens et modalités nécessaires pour acquérir une meilleure connaissance des enjeux économiques, environnementaux et sanitaires liés aux produits phytopharmaceutiques », M. Roland Lescure s'associe au courrier de saisine du 5 octobre dernier de la présidente de la Commission des affaires européennes, Mme Sabine Thillaye. La commission des affaires économiques souhaite saisir notre Office d'une mission portant sur « l'indépendance et l'objectivité des agences européennes chargées d'évaluer la dangerosité des substances mises sur le marché. » Je m'interroge sur la forme de la saisine : si nous sommes statutairement compétents pour travailler sur l'éthique des chercheurs et la méthodologie, nous interroger sur l'indépendance et l'objectivité des agences européennes – et donc sur leur manque présupposé d'indépendance et d'objectivité – me gêne… Comment rédiger une réponse favorable à cette demande sans faire de procès d'intention dès l'ouverture de la réflexion ?