Se connecter - Mon compte
L'amendement no 1045 de M. Patrick Hetzel et l'amendement no 1435 , dont je suis le premier signataire, sont défendus.
Quel est l'avis de la commission ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.