Intervention de Jean-Louis Touraine

Votre amendement, monsieur Bazin, pourrait avoir pour conséquence le maintien de transferts d'embryons alors même qu'un diagnostic préimplantatoire – DPI – peut avoir été effectué pour déceler une maladie génétique afin d'éviter la réimplantation d'un embryon malade. En retenant votre formulation, nous nous exposerions à des interprétations qui pourraient varier d'un laboratoire à l'autre. En tous les cas, elle n'est pas suffisamment précise.

Quant à la formulation que vous proposez, monsieur Brindeau, elle est plus floue que celle figurant dans le texte. Par ailleurs, la précision « appréciée en biologie moléculaire », ou « cellulaire », serait trop restrictive.

L'alinéa 24, assez général, dispose qu'en cas de problème de qualité, on considère l'embryon comme non utilisable. Nous ne cherchons pas à spécifier l'anomalie en question.