Intervention de Jean-Louis Touraine

Séance en hémicycle du mercredi 29 juillet 2020 à 21h30
Bioéthique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale :

Un débat de fond sur l'extension de l'autorisation de conservation aux établissements privés aura lieu tout de suite après. En tout cas, on peut préférer une approche plus mesurée que la vôtre. Il faut plutôt se fonder sur le constat de la carence des établissements publics et des établissements privés à but non lucratif pour autoriser cette extension aux établissements privés, dans des conditions bien spécifiques. Avis défavorable.

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