Intervention de Danièle Obono

Le projet de loi, tel qu'il est rédigé, laisse penser qu'un seul médecin, après s'être concerté avec d'autres, déclinera ou non la possibilité pour des couples de recourir à une aide médicale à la procréation. C'est conférer un très grand pouvoir à une seule personne, avec peu de garanties, pour décider de l'avenir d'une famille. L'amendement no 924 tend à ce que la décision soit prise collégialement par l'ensemble des membres du centre.

Par ailleurs, la démarche de l'assistance médicale à la procréation pouvant être interrompue par une décision médicale, il semble nécessaire de prévoir un recours contre cette décision. L'amendement no 925 tend ainsi à inscrire dans la loi que les décisions de refus peuvent faire l'objet d'un recours devant un juge, dans des conditions déterminées par un décret ou en Conseil d'État. Même si les couples sont censés connaître l'existence d'un recours, il nous semble important de le rappeler à ce stade car la décision, pour un couple, de recourir à une AMP est le fruit d'un cheminement personnel qui peut être long.