Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

Si l'étude d'impact du projet de loi lie directement le consentement à la primo-maternité pour justifier sa disparition, il convient de souligner que le don de gamètes – en particulier le don d'ovocytes – n'est pas un acte anodin. Il engage plus largement le couple. De plus, s'agissant du don d'ovocytes, il ne faut pas sous-évaluer le risque médical.

Comme le souligne le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques – OPECST – du 25 octobre 2018, écarter le consentement ou l'information du partenaire de vie implique de potentiellement retenir un candidat au don dont le partenaire s'opposerait à la démarche. Or, le consentement pouvant être révoqué jusqu'au moment de l'utilisation des gamètes, la question pourrait ressurgir plus tard. Pour ces raisons, la fédération des CECOS plaide pour le maintien du consentement du conjoint du donneur. Tel est l'objet de l'amendement.