Intervention de Olivier Véran

Je ne dispose pas des éléments techniques, mais l'endométriose fait souffrir un grand nombre de femmes, il faut donc que nous y réfléchissions.

Je remercie donc les parlementaires – j'ignore qui ils sont – qui ont entrepris cette démarche : qu'ils sachent que j'y ai donné suite dans l'heure. Nous attendons maintenant le retour de la sécurité sociale et de la direction générale de la santé.

J'en reviens à l'autoconservation des gamètes : lorsqu'elle se fait à des fins médicales, aucune limite d'âge ne s'applique. L'endométriose mérite évidemment une attention particulière, comme je le soulignais, et doit aussi être mieux diagnostiquée, grâce à une meilleure formation des professionnels de santé. Un plan spécifique lancé par ma prédécesseure Agnès Buzyn, en mars 2019, prévoit un volet dédié à la préservation de la fertilité. L'autoconservation n'est pas systématiquement indiquée dans toutes les formes d'endométriose : la situation relève d'une appréciation médicale, raison pour laquelle des actions d'information et de formation ont été engagées.

Je vous rappelle que ce projet de loi a pour objectif de permettre l'autoconservation de gamètes sans l'encourager. Le prélèvement d'ovocytes, notamment, n'est pas un geste anodin. Il convient donc d'être vigilant quant à la question de l'âge. L'âge minimal proposé, 25 ans, est susceptible de susciter une demande décorrélée d'un besoin car, avant 30 ou 32 ans, la femme a toutes les chances de pouvoir procréer naturellement sans avoir besoin de recourir aux ovocytes qu'elle aurait conservés. C'est la raison pour laquelle je ne suis pas favorable à l'amendement de Mme Battistel.

Quant à l'amendement no 576 , il prévoit de renvoyer à un arrêté ce que nous proposons de déterminer par décret. Or pour l'ensemble des mesures de l'article 1er, il est renvoyé au décret : nous proposons une harmonisation pour le reste du texte. Cela n'emporte aucune conséquence en pratique, mais cela sera plus solide sur le plan légistique et va dans le sens de notre saisine du Conseil d'État sur cette question. Je propose donc le retrait de l'amendement de M. Martin défendu par Mme Vanceunebrock, ainsi que de l'amendement de Mme Battistel. À défaut, avis défavorable.