Intervention de Maxime Minot

Vous prétendez ne pas vouloir une loi bavarde mais j'ai l'impression que nous sommes en plein dedans ! Vous venez d'évoquer, madame la rapporteure, la complexité et la longueur du questionnaire que le donneur doit déjà renseigner. Or l'alinéa 19 de cet article tend en outre à l'obliger à motiver son don. Je pense que le donneur a conscience de ce qu'il fait et qu'il n'est pas besoin de lui demander en outre l'expression écrite de son consentement. Je crois savoir déjà quelle est votre position, madame la rapporteure, au vu d'un de vos amendements que nous aurons à examiner par la suite, mais j'estime que la motivation de leur don relève de leur vie privée et que cet alinéa ne respecte pas l'article 8 de la CEDH.

En outre cette obligation de motiver son don risque selon moi de se traduire par une diminution du nombre des dons. En effet, outre qu'elle ajoute de la complexité, elle peut faire peur aux donneurs potentiels, qui s'interrogeront forcément sur sa raison d'être. Je sais que beaucoup d'entre nous sont préoccupés par la pénurie de dons, notamment parmi mes collègues du groupe LR, qui pour une fois, j'en suis certain, soutiendront cet amendement.