Intervention de Coralie Dubost

On demande que le donneur indique les motivations de son don.

Par ailleurs, si l'article 3 indique les caractéristiques générales des données non identifiantes, elles seront précisées par décret en Conseil d'État. C'est la bonne articulation : Nous fixons les grandes lignes et le cadre puis, au fil des années, quand le ministère aura suffisamment de recul pour savoir comment gérer la situation, il pourra préciser les modalités d'expression de ces motivations et leur degré d'exhaustivité.