Ma réponse vaut pour l'amendement que Mme Ménard n'a pas pu défendre ainsi que pour les suivants.
Il est proposé de remettre au donneur un questionnaire médical spécifique à remplir permettant d'indiquer les antécédents génétiques complets du donneur.
Or c'est déjà le cas. Un questionnaire relatif aux données cliniques et génétiques doit être rempli. Le donneur de gamètes doit se soumettre à des examens de biologie médicale, notamment pour établir les risques d'infection par les VIH 1 et 2, les HTLV-1 et 2 – virus T-lymphotropique humain – , les hépatites B et C, le cytomégalovirus, la syphilis, les chlamydias, ainsi que des examens microbiologiques. Selon les résultats liminaires, des examens complémentaires peuvent être demandés.
Votre amendement me semble donc superflu.