Intervention de Coralie Dubost

Le consentement au don est un acte devant notaire tandis que l'Agence de la biomédecine conserve des actes médicaux. Il n'existe pas à ce jour de registre des consentements au don, lesquels sont des actes personnels qu'il n'y a pas lieu de transmettre à l'Agence de la biomédecine. Un tel registre sera peut-être créé par les futures lois de bioéthique, mais, à ce jour, le consentement reste un acte personnel, détaché du volet médical.

Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.