L'exigence de bonne gestion des deniers publics que vous mettez en avant ne me paraît pas nécessairement satisfaite par la création d'une sous-commission au sein du CNAOP en lieu et place de la commission ad hoc, qui est légitime et nécessaire pour les raisons qu'a rappelées Mme la rapporteure.
La situation d'un enfant né sous le secret est distincte de celle d'un enfant né d'un tiers donneur. Il est nécessaire de préserver la spécificité de l'une et de l'autre pour ne déstabiliser ni l'un, ni l'autre.