L'amendement permet aux parents d'un enfant conçu par don d'accéder à leur demande, pendant la minorité de celui-ci, à une ou plusieurs données non identifiantes.
Il s'agit d'accompagner l'accès aux origines en permettant aux parents de communiquer progressivement des informations à leur enfant en évitant ainsi la révélation à 18 ans qui peut être un peu brutale. Ils peuvent choisir le meilleur moment, avec l'enfant.