Intervention de Marc Le Fur

Votre amendement, chère collègue, est devenu sans objet, comme tous ceux qui portaient sur l'alinéa 29, du fait de l'adoption de l'amendement no 502 , qui a modifié la rédaction de cet alinéa. Sur ce point, le débat a été tranché – ce qui n'empêche pas pour autant la discussion, celle-ci ayant été ouverte par les deux amendements identiques qui ont été défendus.

La parole est à M. Jean-Louis Touraine.