Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 30 juillet 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

C'est que l'amendement que nous avons adopté a pour conséquence le rétablissement du 3 bis de l'alinéa 29 : de ce fait, les amendements qui proposaient une autre rédaction dudit alinéa n'ont plus d'objet. Il s'agit d'une conséquence indirecte de l'adoption de l'amendement, j'en conviens, mais elle n'interdit pas le débat puisque celui-ci a été ouvert par les deux amendements qui ont pu être défendus. Vous pouvez donc parler de vos amendements, cela ne pose pas de problème.

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