Intervention de Adrien Taquet

Il vise à supprimer l'alinéa 32 afin de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, s'agissant des anciens donneurs.

La seule solution véritablement respectueuse de chacun consiste à laisser aux anciens donneurs l'initiative de se manifester auprès de la commission ad hoc qui sera instaurée. J'évoquais à l'instant le fait que les futurs donneurs, au moment de leur don, seraient informés des règles en vigueur et sauraient donc à quoi s'attendre une fois atteinte la majorité des éventuels enfants nés de ce don.

De la même façon, les anciens donneurs ont donné dans un cadre défini par des règles qu'il convient de respecter. Ils préciseront donc à la commission leur accord à la communication de leurs seules données non identifiantes, ou de celles-ci et de leur identité, aux personnes issues de leur don qui en feraient la demande.

Le texte issu de la commission spéciale prévoit au contraire de rechercher, en vue de solliciter leur accord, les donneurs relevant du régime actuel, dès lors qu'une demande serait formulée par une personne née de leur don. Le Gouvernement ne souhaite pas s'engager dans cette voie intrusive : ce serait se placer en porte-à-faux par rapport au contrat moral passé avec ceux qui ont donné leurs gamètes sous le régime du non-consentement au dévoilement de leur identité. En outre, en revenant sur un principe gravé dans le marbre d'une loi de bioéthique, cette disposition aurait un caractère rétroactif.