Mais celui-ci définissait le cadre du don.
Enfin, le Gouvernement a choisi d'organiser une vaste campagne d'information à l'intention du grand public, pour proposer à tous ceux qui ont fait des dons dans les CECOS de se faire connaître s'ils souhaitent, dans le respect de leur libre choix, permettre un accès à leurs données non identifiantes etou à leur identité.