Intervention de Thomas Mesnier

Je veux exprimer, à la suite de mon collègue Turquois, mon adhésion à la ligne du Gouvernement. Il me paraît important de ne pas revenir sur un principe essentiel des lois de bioéthique, à savoir l'absence de caractère rétroactif de la loi ; ce serait une atteinte aux fondements des lois de bioéthique telles qu'elles ont été élaborées jusqu'à présent.

De plus, il s'agit ici de dons passés, à une époque où les règles étaient différentes, tout comme la disposition des donneurs. Qu'ils puissent se faire connaître d'eux-mêmes me semble très positif et il serait utile que le Gouvernement communique largement afin de faire savoir aux donneurs ce qui changera dans la nouvelle loi ; mais il serait déraisonnable d'aller plus loin, d'autant que nous n'avons pas toutes leurs coordonnées, ce qui créerait une inégalité entre les donneurs qu'il est possible de contacter et les autres.

Il me semble donc préférable de revenir à l'équilibre de la première lecture en votant l'amendement du Gouvernement.