Intervention de Coralie Dubost

J'entends beaucoup parler du donneur, lequel a droit au respect de sa vie privée au titre de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. Mais il n'y a pas que le donneur dans cette affaire ; il y a les êtres humains nés du don, qui, eux aussi, ont droit au respect de la vie privée sur le fondement de l'article 8, renforcé par l'interprétation du Conseil constitutionnel sur le caractère fondamental et l'intérêt vital, pour un enfant, d'avoir accès à un bout de récit de ses origines personnelles. Et ce n'est pas tous les jours que le Conseil constitutionnel parle d'intérêt vital.

Je comprends que la mise en balance de ces deux intérêts soit délicate. C'est la raison pour laquelle j'ai rejeté, en première lecture, tous les amendements prévoyant le rappel systématique des anciens donneurs, qui me semblaient excessifs. J'ai également rejeté les amendements qui proposaient de contacter les proches du donneur dans le but de retrouver celui-ci. Tout ce qui était intrusif à l'endroit du donneur, je l'ai refusé.

L'idée serait de fonctionner à la manière du CNAOP. Pour une mère qui a choisi d'accoucher dans le secret et de laisser son enfant, être interrogée vingt ans plus tard, cela fait quelque chose. Si c'est possible pour elle, pourquoi ne serait-ce pas possible pour le donneur, qui est moins engagé ? Les enfants ont les mêmes questions ; ils ont besoin d'éléments de réponse.

Puisque la France a déjà fait ce choix pour le CNAOP, je ne comprends pas pourquoi elle ne le permettrait pas ici aussi, au cas par cas, en garantissant la discrétion et sans promettre de réponse – les personnes issues de don seront averties qu'elles ne recevront pas forcément une réponse favorable, et le donneur peut refuser de communiquer des éléments. Dans l'hypothèse où le donneur accepterait de communiquer ne serait-ce que des éléments non identifiants, beaucoup d'enjeux de vie et d'intérêts vitaux pourraient être résolus.