Se connecter - Mon compte
Je comprends l'objectif poursuivi. Toutefois, durant les auditions, il nous avait été expliqué combien il serait complexe, voire impossible, d'établir un tel distinguo : l'opération n'est pas réalisable.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.