Intervention de Adrien Taquet

Défavorable. L'amendement prévoit que les embryons et gamètes détruits seront ceux pour lesquels les donneurs concernés n'ont pas donné un accord exprès à leur conservation, sans préciser explicitement que cet accord exprès s'accompagne d'un accord à la levée de l'anonymat pour les donneurs. Or il est indispensable qu'à partir d'une date précise, ne soient utilisés que les gamètes des nouveaux donneurs, c'est-à-dire de ceux qui, ayant été recrutés, ont consenti au don dans le cadre de la réforme. Il convient, comme l'a souligné Mme la rapporteure, de mettre sur un pied d'égalité toutes les personnes conçues dans le cadre d'une AMP avec don à partir d'une date précise et d'éviter tout double circuit à risque de choix – choix par les couples d'un donneur à l'identité duquel aucun accès ne sera possible ou choix inverse.

Dès lors, il n'y a pas d'autre possibilité que de mettre fin à la conservation des gamètes des anciens donneurs encore conservés à la date où la réforme entrera pleinement en vigueur. Cette date sera fixée par décret en Conseil d'État : elle n'est pas arbitrairement fixée dans la loi, pour laisser une marge de manoeuvre en fonction des niveaux de dons constatés.

Afin d'éviter la destruction de gamètes ou d'embryons, des campagnes d'information de l'Agence de la biomédecine auprès des anciens donneurs porteront sur la possibilité de donner leur accord à la levée de l'anonymat. Si le donneur a fait une démarche auprès du CECOS et a consenti à intégrer la réforme, ces gamètes ou embryons basculeront dans le stock des nouveaux donneurs – je renvoie à la discussion que nous venons d'avoir.