Intervention de Annie Genevard

C'est un article capital que nous nous apprêtons à examiner, puisqu'il concerne le droit de la filiation. La première version était à nos yeux inacceptable, car elle niait le statut de la femme qui accouche au profit d'une déclaration conjointe. Je voudrais, à ce stade de mon intervention, saluer Mme la rapporteure Coralie Dubost pour l'ouverture d'esprit dont elle a fait preuve et l'avancée qu'elle a permise en prenant en compte la spécificité de la femme qui accouche – c'était un point capital à nos yeux – , reconnaissant ainsi l'engendrement dans la filiation.

Cette deuxième version du texte ne nous satisfait pas, car pour la femme qui n'accouche pas, c'est le processus de la reconnaissance qui nous est proposé. Nous lui préférons l'adoption, dont je voudrais rappeler qu'elle a représenté, pour les couples homosexuels, une avancée absolument capitale lors de l'adoption de la loi de 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Personne n'a songé alors à considérer que l'adoption n'était pas un processus acceptable en matière de filiation. Elle était même éminemment souhaitée. Le seul problème, à vos yeux, c'est qu'avec l'adoption, les femmes ne deviendraient pas mères en même temps. Mais n'y a-t-il pas d'autres solutions pour régler ce problème de délai que de bouleverser, comme vous vous apprêtez à le faire, le droit de la filiation ?