Intervention de Coralie Dubost

Non, monsieur Brindeau, le fondement d'une filiation et la preuve de celle-ci reposent sur des logiques différentes. Il est vrai que la génétique bouscule depuis quelques décennies le droit de la filiation, puisque les tests génétiques apportent un nouveau mode de preuve. Biologie et génétique occupent une place considérable qu'elles n'avaient pas auparavant, mais le fondement de la filiation repose pour un homme, en l'absence de contestation, sur la volonté.

Quant au droit pour un enfant à voir sa filiation établie au regard du droit international, je rappelle qu'elle le sera dans tous les couples, que les familles soient homoparentales ou hétéroparentales. Pour la femme seule, nous nous sommes posé la question en toute transparence. La commission a auditionné – il est dommage que peu de collègues aient été présents – des représentantes d'associations de femmes seules qui ont réalisé des PMA à l'étranger, les mamans solos, et elles nous ont dit très clairement qu'elles estimaient plus sain pour l'avenir de laisser la possibilité d'une double filiation si une personne – peut-être un homme – entrait plus tard dans leur vie.

Monsieur Bazin, vous m'avez tout de même accusée de sophisme il y a deux jours… Mais je connais votre honnêteté intellectuelle : vous ne pouvez pas dire dans cet hémicycle que nous faisons disparaître les articles 310, 358, 311-19 et 311-20 du code civil.