Intervention de Marc Le Fur

Nous en venons à plusieurs amendements identiques, nos 553 , 594 , 1143 , 1386 , 1060 et 2148 , visant à supprimer l'article 4.

Je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public sur cette série d'amendements.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement no 553 .