Intervention de Coralie Dubost

Ne m'en veuillez pas, je vais répondre à M. Brindeau puis à Mme Genevard. Concernant la concurrence des filiations, comme je l'ai dit lors de mon intervention sur l'article, il faut bien distinguer l'établissement de la filiation et la contestation de celle-ci – donc le mode de preuve. J'ai bien compris que vous ne vouliez pas entendre parler de cette distinction, qui existe pourtant. Mais je ne me lancerai pas ici dans un cours ou un débat de droit civil.

Concernant l'adoption, je suis très surprise, madame Genevard, parce que, dans votre propos liminaire, vous avez vous-même dit qu'en redéfinissant l'accouchement comme mode d'établissement de la maternité pour la mère gestatrice dans un couple de femmes, on réintégrait la notion d'engendrement pour l'ensemble du titre VII. C'est pourquoi nous ne pouvons nous satisfaire de la solution du Sénat, qui consiste à passer par l'adoption – un mode de filiation qui n'est pas moins important ou moins noble, loin de là, mais dont les causes sont différentes. Il ne nous semble pas cohérent, dans le cadre d'une AMP avec tiers donneur pour un couple de femmes, de recourir à l'adoption alors que ces femmes sont, à travers leur projet parental, à l'origine de la venue au monde de l'enfant. Elles l'ont engendré.