Intervention de éric Dupond-Moretti

Madame Genevard, madame Thill, monsieur Brindeau, vous ne serez pas surpris si je vous dis que je suis convaincu par les explications lumineuses de Mme la rapporteure Coralie Dubost. Par ailleurs, ces amendements sont contraires à la volonté du Gouvernement et de l'Assemblée. Le Gouvernement a toujours été défavorable à l'établissement de la filiation par l'adoption pour la femme qui n'a pas accouché. Cela romprait l'égalité entre les deux mères car, comme vous le savez, la procédure d'adoption est lourde, requérant en particulier l'intervention du juge judiciaire. Il y aurait donc une distorsion entre ces deux femmes qui ont le même projet, l'une étant contrainte d'affronter une procédure parfois complexe et longue, l'autre non. Cette seule raison justifie l'avis défavorable du Gouvernement sur ces amendements.