Intervention de Annie Genevard

Dans un couple hétérosexuel, si la filiation est établie par l'accouchement pour la mère, il y a une présomption de paternité pour le père. Dans un couple de femmes, il n'existe pas de présomption de maternité pour la femme qui n'accouche pas. Ce parallélisme n'est donc pas valable.

D'autre part, tout le débat tourne autour de la notion d'égalité, qui vous obsède. Cela vous conduit à opter pour une solution qui vient bousculer le droit de la filiation. Il serait plus fructueux de rechercher les voies d'une amélioration de l'adoption – à la fois au niveau des délais et au niveau de la procédure. Du reste, si Mme Limon ici présente, qui appartient à votre groupe, travaille actuellement sur cette question, j'imagine que c'est parce qu'il existe un lien entre ce sujet et le texte dont nous débattons aujourd'hui. Vous me le confirmez, madame Limon : je vous en remercie.

Je comprends que la deuxième femme veuille être sécurisée dans son parcours de filiation. C'est tout à fait légitime. Mais il existe sans doute une autre voie que celle qui consiste à bousculer le droit de la filiation et à bâtir un concept de reconnaissance qui sera la source de bien des contentieux qu'il conviendra d'examiner – car vous bousculez aussi le droit de la reconnaissance, c'est un problème suer lequel vous devrez vous pencher. La version du Sénat prévoyait une accélération de la procédure d'adoption. C'est cette solution que nous vous proposons à notre tour. Vous devriez davantage y réfléchir, car elle me semble plus solide que la vôtre.