Intervention de Guillaume Chiche

Madame la présidente Genevard, vous nous trouvez « obsédés par l'égalité », comme si c'était une honte. Or, pour ma part, je le revendique : je suis en effet obsédé par l'égalité. Nous aurions du reste tout intérêt, tous autant que nous sommes ici, à être obsédés par l'égalité, par la liberté et par la fraternité – termes de la devise de la République. Trouver cette égalité n'est pas chose aisée, je vous l'accorde, quand il s'agit du mode d'établissement de la filiation. C'est d'ailleurs le fil rouge de nos travaux sur l'article 4 depuis la première lecture en commission.

Nous avons le choix : soit nous établissons une égalité stricte entre les deux femmes composant un couple lesbien dans le mode d'établissement de la filiation – Nicole Belloubet, quand elle était garde des sceaux, nous avait proposé, dans un premier temps, d'établir cette filiation par un acte commun, similaire pour les deux femmes ; soit nous établissons une égalité parfaite entre les couples hétérosexuels qui recourent à l'aide médicale à la procréation et les couples lesbiens qui y recourent dans les mêmes conditions – ce qui reviendrait à une extension du droit commun et c'est ce que j'aurai le plaisir de vous proposer de voter dans un moment.

L'exécutif gouvernemental a choisi de se rapprocher de ce dernier schéma en reconnaissant à la mère qui accouche un mode d'établissement de la filiation par l'accouchement, à la manière de ce qui se pratique au sein d'un couple hétérosexuel qui recourt à l'aide médicale à la procréation : la mère qui accouche établit la filiation par l'accouchement. Le Gouvernement propose, pour la conjointe, d'établir la filiation par le biais de la reconnaissance conjointe anticipée. Je pense pour ma part que nous pourrions établir une égalité stricte en effaçant la différence entre les couples hétérosexuels mariés et les couples lesbiens mariés qui recourent à l'AMP : dans les deux cas, la femme qui accouche établit la filiation par l'accouchement quand le conjoint ou la conjointe bénéficie d'une présomption de comaternité pour celle-ci ou de paternité pour celui-là. Au sein d'un couple lesbien non marié, la femme pourrait apporter la preuve du consentement au don pour établir la filiation.

Ce serait, madame Genevard, une égalité parfaite entre tous les couples qui recourent à une même pratique, pour établir la filiation. Vous aurez bien compris que cette question d'égalité m'obsède…