Intervention de Coralie Dubost

Relisez le code civil ! L'article 312 dispose que « l'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari ». L'article 313 précise que « la présomption de paternité est écartée lorsque l'acte de naissance de l'enfant ne désigne pas le mari en qualité de père » – le fait que quelqu'un, qui n'est pas le mari, aille volontairement se désigner en qualité de père, pose déjà question : est-ce donc vraiment la présomption de paternité qui l'emporte ? Aux termes de l'article 316, « lorsque la filiation n'est pas établie dans les conditions prévues à la section I du présent chapitre [sur l'établissement de la filiation], elle peut l'être par une reconnaissance de paternité ou de maternité, faite avant ou après la naissance ». Ces configurations existent donc pour les familles hétéroparentales, …