Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du jeudi 30 juillet 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale :

Comme nous l'avons déjà expliqué, nous regroupons les articles 310 et 358 au titre préliminaire du code civil. Ils sont ainsi inscrits comme un élément principiel, ce qui nous semble favorable. L'intégration des familles homoparentales dans le code civil, c'est-à-dire des enfants nés d'un couple homoparental, place ces derniers sur un pied d'égalité avec tous les enfants de France. Dans l'intérêt des enfants, il s'agit plutôt d'une très bonne nouvelle, qui peut être saluée sur tous les bancs de notre assemblée. Si l'amendement n'est pas retiré, mon avis sera défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.