Intervention de Guillaume Chiche

En l'occurrence, mon amendement ne concerne pas le mode d'établissement de la filiation pour les couples de femmes ou les couples hétérosexuels, mais la filiation pour les couples comportant un homme transgenre. C'est sur ce point que j'aurais aimé avoir une réponse.

Enfin, monsieur le garde des sceaux, madame la rapporteure, j'entends que vous ne comptez pas entreprendre une grande réforme de la filiation dans ce texte. Cela étant, les travaux sur la révision des lois de bioéthique ont commencé il y a plus d'un an, se traduisant par plusieurs dizaines d'heures d'audition et de consultations et par plusieurs centaines d'heures de discussions à l'Assemblée et au Sénat. Une grande partie des échanges et travaux a précisément porté sur la filiation.

Nous ne venons pas ici, les uns et les autres, avec des envies ou des impressions. Mes collègues du groupe Les Républicains font des propositions sur l'adoption intrafamiliale, tandis que d'autres collègues se sont prononcés pour la déclaration anticipée de volonté universelle. Le Gouvernement a évolué et propose aujourd'hui un établissement de la filiation par l'accouchement et par la reconnaissance conjointe anticipée. Avec quelques collègues, j'ai moi-même travaillé à une proposition prévoyant une reconnaissance par l'accouchement, d'une part, et par le consentement au don, d'autre part.

Ces sujets sont denses, je crois que vous l'avez compris ; ils sont éclairés par les travaux effectués dans notre assemblée, dans la chambre haute et au sein de la société civile. Ils méritent des réponses plus étayées que de simples consignes de vote. Je vous remercierais doit vouloir y répondre.