Intervention de Caroline Fiat

J'en viens à notre amendement no 930 et à la présomption de parentalité. Alors qu'on n'arrête pas de parler d'égalité dans cet hémicycle, je vois mal comment je pourrais expliquer à un couple de femmes que la présomption de parentalité s'applique pour les couples hétérosexuels mariés, mais pas pour le leur, même si elles sont mariées. Il y a là quelque chose d'illogique.

Comme l'a très bien dit Elsa Faucillon, ce point n'aurait peut-être pas dû figurer dans la loi bioéthique, même si nous sommes ravis qu'il y soit. Et puisqu'il y est, il suffit d'adopter cet amendement pour corriger ce manque. Comment expliquerez-vous aux couples de femmes mariés qui viennent vous voir dans vos circonscriptions que ce droit est réservé aux couples hétérosexuels mariés ?

Le raisonnement vaut pour l'amendement no 931  : pourquoi un couple hétérosexuel aurait-il droit à ce que la filiation soit établie par la reconnaissance de l'enfant par l'autre parent, mais pas un couple homosexuel ?

La devise « Liberté, Égalité, Fraternité » est écrite sur les frontons de toutes nos mairies. C'est ce principe d'égalité qui motive les changements apportés par ce texte. Je vous invite donc à lire attentivement ces deux amendements nos 930 et 931 , qui visent précisément à permettre l'égalité entre les couples hétérosexuels et homosexuels. Je ne comprendrais pas qu'on refuse cette égalité.

Monsieur le garde des sceaux, pourriez-vous m'expliquer ce qui vous rebute dans ces amendements ? Et si vous le faites en latin, je veux bien la traduction.