Intervention de Coralie Dubost

Dans ce texte, nous ouvrons la PMA avec tiers donneur aux couples de femmes. C'est l'existence d'un tiers donneur qui permet d'établir la filiation de l'enfant pour les deux mamans. Or, dans le cas que vous évoquez, il n'y a pas de tiers donneur – de fait, les couples hétérosexuels qui ne font pas appel à un tiers donneur ne passent pas non plus par un consentement au don.

Je le dis sans gêne et par honnêteté intellectuelle : il s'agit d'un angle mort, déjà révélé par l'existence du cas que j'évoquais et qui est en cours de traitement à Montpellier. Cet angle mort démontre d'ailleurs que nous ne sommes pas en train de bouleverser la totalité du titre VII car, pour résoudre ce cas, il nous faudrait y inscrire, de façon générale, la comaternité ou la coparentalité.