Se connecter - Mon compte
Mais nous sommes les législateurs !
Voir dans le contexte
Le 14/08/2020 à 09:29, Laïc1 a dit :
Mais non, la jurisprudence de la cour de cassation s'impose la représentation nationale.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Olivier Marleix
Le 14/08/2020 à 09:29, Laïc1 a dit :
Mais non, la jurisprudence de la cour de cassation s'impose la représentation nationale.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui