Intervention de Thibault Bazin

Je ne cherche pas à vous chahuter, monsieur le garde des sceaux, mais à trouver la solution la meilleure pour notre droit. Les mots ont un sens sur le plan juridique et le terme de reconnaissance crée une confusion : par égalitarisme vous niez la différence des situations. Le Conseil d'État a pourtant affirmé qu'il pouvait exister différents modes d'établissement de la filiation puisque les situations sont différentes.

Cela m'amène à vous poser à nouveau une question à laquelle nous n'avons pas eu de réponse. Serait-il possible, avec cette reconnaissance conjointe, que la femme qui porte l'enfant accouche dans le secret, sans l'accord de celle qui n'accouche pas ?