Intervention de Bénédicte Pételle

Les algorithmes d'apprentissage impliquent l'analyse et la réutilisation des données intégrées. Dès lors, et conformément à l'article 4 du RGPD, le règlement général sur la protection des données, le consentement du patient devrait être obligatoire et satisfaire quatre critères cumulatifs pour être valablement recueilli : être libre, spécifique, éclairé et univoque. L'obligation ne pourrait être levée qu'en situation d'urgence.