Intervention de Frédérique Vidal

La sécurité des dispositifs recourant à des traitements de données massives en santé requiert toute notre attention.

Cependant, les logiciels, qu'il s'agisse d'applications d'aide au diagnostic ou à la réalisation d'actes chirurgicaux, ainsi que les dispositifs implantés, sont des dispositifs médicaux tels que les définit le droit de l'Union européenne.

Madame Genevard, il n'est donc pas nécessaire d'ajouter un label supplémentaire car la labellisation européenne apporte des garanties de sécurité importantes.

Les données de santé sont majoritairement conservées dans les cabinets médicaux, donc le risque d'un partage des données sur des clouds, dont on peut penser qu'ils ne sont pas souverains même s'ils sont protégés par la législation européenne, est écarté. Néanmoins, pour des besoins de traçabilité des actions des algorithmes, les données du patient peuvent être conservées ailleurs. C'est la raison pour laquelle je suis aussi favorable à l'amendement no 630 .